Les chiffres clés de la DGFIP

Forte d’un réseau de presque 6 000 services répartis sur tout le territoire, la DGFiP met ses moyens au service des usagers et des finances publiques. Chaque année sont publiées toutes les données statistiques relatives à la DGFiP : en voici une présentation*.

 

Les moyens humains et budgétaires de la DGFiP

Présentation des agents de la DGFiP

109 068 fonctionnaires y exercent, dont 60,3 % de femmes : si la parité est respectée en catégorie A, le personnel féminin est en revanche majoritaire en catégories B et C avec des taux de 63,4 et 65,8 %. Presque la moitié des agents a plus de 50 ans (49 %), tandis que la seconde moitié se situe majoritairement entre 30 et 50 ans, excepté une minorité de 4 % n’ayant pas encore 30 ans.

Les fonctionnaires de la DGFiP occupent à 41,1 % des postes de catégorie B (contrôleurs et techniciens), tandis que les postes de catégorie A (inspecteurs et programmeurs) et C (agents administratifs et techniques) concernent respectivement 29,7 % et 29,2 % du personnel. 3 849 nouveaux agents les ont rejoints en 2015 suite à un concours ou à un examen professionnel auxquels 48 636 candidats s’étaient présentés. 190 apprentis ont rejoint les effectifs de la DGFIP en 2015.

Budget et évaluation de la performance

Pour remplir ses différentes missions, la DGFiP disposait en 2015 de 8 164 M€, un budget qui diminue chaque année. D'après les statistiques du Ministère, Il est principalement consacré aux dépenses de personnel (7 074 €) mais comprend aussi les dépenses de fonctionnement et d’investissement (1 090 €).

La performance de la DGFiP est évaluée sur différents critères tels que les taux de paiement et de recouvrement spontané des impôts des particuliers et des professionnels : ils s’élèvent à plus de 98 % depuis plusieurs années. Sont également visés l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, la réduction des délais de paiement des dépenses publiques, le développement de la dématérialisation de l'offre de service aux usagers, l’amélioration de la rapidité et de la qualité de la transmission des informations aux usagers, etc.

 

Des moyens au service des usagers

De l’accueil au guichet aux services en ligne

Dans le cadre de leur mission d’accueil, les agents de la DDFiP ont renseigné en 2015 35,3 millions d’usagers particuliers ou professionnels dans leurs guichets, au téléphone ou par messagerie électronique.

En parallèle, les statistiques montrent que les services en ligne continuent à se développer. Ainsi, le site « impots.gouv.fr » est de plus en plus fréquenté avec 114,4 millions de visites cumulées de particuliers sur l’espace public du site, 16,3 millions de déclarations des revenus en ligne, 9,6 millions de paiements en ligne et 5,2 millions d’usagers ayant opté pour la dématérialisation totale (déclaration des revenus et avis d’impôt). De même, les professionnels sont de plus en plus nombreux à se connecter à leur espace abonné sur le site « impots.gouv.fr ». D’autres sites voient leur fréquentation augmenter, tels que la site « amendes.gouv.fr » (dont l’application mobile a été ouverte en janvier 2015), « cadastre.gouv.fr » ou « ventes-domaniales.fr ».

Paiement dématérialisé des impôts, remboursements et dégrèvements

Le paiement dématérialisé convainc chaque année plus d’usagers : les professionnels l’utilisent presque systématiquement pour l’impôt sur les sociétés (99 %) et la TVA (99,8 %) tandis que les particuliers y ont surtout recours pour l’impôt sur le revenu (73,6 %). Pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, seuls 50,8 % et 48 % des particuliers font le choix du paiement dématérialisé.

En 2015, les usagers ont bénéficié de remboursements et de dégrèvements (prime pour l’emploi, impôts sur le revenu, sur les sociétés, TVA, taxes foncières, d’habitation, etc.) à hauteur de 103 185 M€.

Services financiers, publicité foncière et gestion du cadastre

La DGFiP propose aussi différents services financiers. Ainsi, elle totalise 48 068 comptes pour un encours de 90 076 M€ dans le cadre des dépôts de fonds au Trésor, 49 124 comptes pour un encours de 34 686 M€ dans le cadre de l’activité de préposé de la caisse des dépôts.

9 879 779 opérations (publications, inscriptions, radiations, etc.) et 2 649 469 enregistrements (déclarations de succession, de dons, actes notariés, etc.) de publicité foncière ont été réalisées en 2015.

La DGFiP gère aussi le cadastre, délivrant entre autres plus de 20 millions d’informations telles que l’édition d’extraits du plan cadastral à partir du site « cadastre.gouv.fr ».

 

Des recettes au profit des finances publiques

Statistiques des recettes de la DGFiP

577 977 M€ : c’est le total général des recettes encaissées par la DGFiP en 2015, dont 353 128 M€ au profit de l’État, 169 574 au profit des collectivités et 55 275 au profit d’organismes divers. Ces chiffres sont en hausse : le montant total des recettes s’élevait par exemple à 501 659 M€ en 2009.

Provenance des recettes

Les recettes encaissées sont d’abord issues de l'impôt sur le revenu des 17 081 041 foyers fiscaux imposés, 20 348 410 autres foyers fiscaux étant non imposable ou ayant bénéficié d’une restitution. Cela représente une somme de 75 897 M€. S’y ajoutent 5 224 M€ issues des 342 942 déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. De plus, avec plus de 30 000 000 d’avis d’imposition de taxes foncières et presque autant pour la taxe d’habitation, ce sont respectivement 38 680 et 20 046 M€ qui entrent dans les caisses de la DGFiP.

Les recettes proviennent aussi des entreprises : 5 443 278 d’entre elles s’acquittent de la TVA pour un total de 184 666 M€, 2 020 532 paient l’impôt sur les sociétés pour un montant de 59 749 M€.

D’autres taxes et contributions comme la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou la cotisation foncière des entreprises (CFE) complètent ces recettes encaissées par l'administration.

Recouvrement, contrôle et contentieux

Pour obtenir le recouvrement des différents impôts, plus de 9 000 000 opérations de relance ont été nécessaires, à destination des particuliers comme des professionnels.

Dans le cadre du contrôle fiscal, 1 195 dossiers de plaintes pour fraude fiscale, pour escroquerie ou autres ont été transmis à l’autorité judiciaire.

En 2015, 5 538 276 affaires (réclamations contentieuses, demandes gracieuses, etc.) ont été traitées en phase administrative, 24 026 ont été déposées en phase juridictionnelle. S’y ajoutent 895 procédures amiables.

 

*Source : Cahier statistique 2015, Direction générale des finances publiques, juillet 2016.